{"id":6492,"date":"2023-01-12T09:39:00","date_gmt":"2023-01-12T08:39:00","guid":{"rendered":"https:\/\/numalis.com\/?p=6492"},"modified":"2025-01-14T13:40:33","modified_gmt":"2025-01-14T12:40:33","slug":"la-reglementation-de-lintelligence-artificielle-est-elle-un-frein-a-linnovation-ou-plutot-un-levier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/numalis.com\/fr\/la-reglementation-de-lintelligence-artificielle-est-elle-un-frein-a-linnovation-ou-plutot-un-levier\/","title":{"rendered":"La r\u00e9glementation de l&rsquo;intelligence artificielle est-elle un frein \u00e0 l&rsquo;innovation ou plut\u00f4t un levier ?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>La standardisation de l\u2019intelligence artificielle se confronterait aux principes d\u2019innovation, tel est le d\u00e9bat d\u2019actualit\u00e9 qui anime nombre d\u2019experts sur le sujet. Mais alors, qu\u2019en est-il vraiment ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La standardisation va-t-elle mettre fin \u00e0 l\u2019innovation technologique et va-t-elle causer un nouvel \u00ab hiver \u00bb de l\u2019intelligence artificielle ?<sup data-fn=\"bfa07fdb-9aba-43c6-b9ac-c13c5e8e9a35\" class=\"fn\"><a href=\"#bfa07fdb-9aba-43c6-b9ac-c13c5e8e9a35\" id=\"bfa07fdb-9aba-43c6-b9ac-c13c5e8e9a35-link\">1<\/a><\/sup> <\/p>\n\n\n\n<p>Certes la standardisation peut ralentir les processus d\u2019innovation, mais les impacts sont \u00e0 mitiger. Plut\u00f4t qu\u2019en \u00eatre inhibitrice, la standardisation s\u2019est mainte fois r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00eatre vectrice d\u2019innovation.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s avoir d\u00e9fini les termes, cet article commencera par pr\u00e9senter les arguments vis-\u00e0-vis d\u2019un besoin de standardisation pour les technologies d\u2019IA, pour ensuite revenir sur la controverse de l\u2019innovation face \u00e0 la standardisation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce que l\u2019innovation ?<\/h3>\n\n\n\n<p>L&rsquo;innovation est le processus de cr\u00e9er quelque chose de nouveau, de diff\u00e9rent ou de meilleur, qui peut inclure de nouveaux produits, de nouveaux proc\u00e9d\u00e9s, de nouvelles id\u00e9es ou de nouveaux mod\u00e8les commerciaux. L&rsquo;innovation peut r\u00e9sulter de l&rsquo;am\u00e9lioration d&rsquo;un produit ou d&rsquo;un service existant ou de la cr\u00e9ation d&rsquo;un produit ou d&rsquo;un service totalement nouveau. Elle peut \u00e9galement inclure des am\u00e9liorations dans les processus, les m\u00e9thodes de travail et les structures d&rsquo;organisation. L&rsquo;innovation est souvent li\u00e9e \u00e0 la croissance \u00e9conomique et \u00e0 l&rsquo;am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie.<\/p>\n\n\n\n<p>Par exemple, dans le secteur du transport, les innovations tels que les trains \u00e0 vapeur, les automobiles et les avions ont consid\u00e9rablement r\u00e9duit les temps de voyage et ont facilit\u00e9 les \u00e9changes commerciaux et les contacts sociaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Concernant l\u2019intelligence artificielle, les innovations bas\u00e9es sur <a href=\"https:\/\/numalis.com\/fr\/traitement-des-images-medicales-jusquou-automatiser\/\">l&rsquo;apprentissage automatique peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour diagnostiquer des maladies<\/a> comme le cancer de la peau ou la maladie d&rsquo;Alzheimer, en utilisant des images m\u00e9dicales ou des r\u00e9sultats d&rsquo;examen, permettant aux m\u00e9decins de diagnostiquer plus rapidement et plus pr\u00e9cis\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce que la standardisation ?<\/h3>\n\n\n\n<p>La standardisation est le processus de d\u00e9finir et d&rsquo;\u00e9tablir des normes, des sp\u00e9cifications, des protocoles et des r\u00e8gles qui r\u00e9gissent la fabrication, l&rsquo;utilisation, la performance et la s\u00e9curit\u00e9 d&rsquo;un produit, d&rsquo;un service ou d&rsquo;un syst\u00e8me. Ces normes peuvent \u00eatre \u00e9tablies par des organisations de normalisation, des gouvernements ou des industriels, et elles peuvent \u00eatre volontaires ou obligatoires. La standardisation a pour but de garantir l&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9, la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la compatibilit\u00e9 des produits et des syst\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n<p>Contrairement \u00e0 ce qu\u2019elle pourrait laisser penser, la standardisation peut faciliter l\u2019innovation, comme par exemple dans la t\u00e9l\u00e9communication o\u00f9 les normes pour les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile tels que GSM ont permis la cr\u00e9ation d&rsquo;un march\u00e9 mondial pour les t\u00e9l\u00e9phones mobiles. Ceci a stimul\u00e9 l&rsquo;innovation dans les technologies de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et a permis aux fabricants de produire des appareils compatibles entre eux. Mais qu\u2019en est-il de la standardisation en intelligence artificielle ?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi y-a-t-il besoin de standardisation en intelligence artificielle ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Tout d\u2019abord, il est important de comprendre que la standardisation en IA n&rsquo;est pas un exercice \u00e0 but limitatif, mais plut\u00f4t une n\u00e9cessit\u00e9 pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes automatis\u00e9s et pour \u00e9viter les risques pour les individus. Les secteurs critiques tels que l&rsquo;a\u00e9ronautique et l&rsquo;automobile ont besoin de certifications pour garantir la fiabilit\u00e9 des syst\u00e8mes utilis\u00e9s<sup data-fn=\"67f82e9b-a697-4e23-8c96-c5b79da6b89a\" class=\"fn\"><a href=\"#67f82e9b-a697-4e23-8c96-c5b79da6b89a\" id=\"67f82e9b-a697-4e23-8c96-c5b79da6b89a-link\">2<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, un enjeu pr\u00e9dominant en intelligence artificielle est l\u2019utilisation de ces syst\u00e8mes dans des secteurs critiques, o\u00f9 la s\u00fbret\u00e9 est au c\u0153ur des activit\u00e9s. Or il est bien connu que les syst\u00e8mes d\u2019IA sont souvent compar\u00e9s \u00e0 des bo\u00eetes noires pour lesquelles il est difficile d\u2019expliquer le fonctionnement et \u00e0 fortiori de pouvoir assurer la fiabilit\u00e9. Cependant les secteurs critiques ont besoin d\u2019assurance. Ainsi, est-il concevable de commercialiser des automobiles qui ne passeraient pas les tests d&rsquo;Euro NCAP ou de faire voler des avions qui ne seraient pas certifi\u00e9s par l&rsquo;EASA ? Ou encore est-il convenable de commercialiser des m\u00e9dicaments qui n\u2019ont pas obtenu d\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 ? De la m\u00eame fa\u00e7on, il y a un r\u00e9el besoin de validation de l\u2019intelligence artificielle, et la standardisation de cette validation permettra \u00e9galement <a href=\"https:\/\/numalis.com\/fr\/comment-construire-de-la-confiance-dans-lusage-de-lia-en-ville\/\">d\u2019instaurer la confiance <\/a>vis-\u00e0-vis de ces syst\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019autres \u00e9l\u00e9ments poussent \u00e9galement \u00e0 la standardisation de l\u2019IA. Tout d\u2019abord, il y a <a href=\"https:\/\/numalis.com\/fr\/les-biais-techniques-de-lia-une-fatalite\/\">le probl\u00e8me des biais <\/a>auxquels sont souvent soumises les IA. Ces biais viennent en majorit\u00e9 des donn\u00e9es qui sont utilis\u00e9es pour entra\u00eener les algorithmes de machine learning. Les enjeux de gouvernance des donn\u00e9es ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 per\u00e7us, notamment au travers de la RGPD, mais il y a \u00e9galement d\u2019autres enjeux qui ont leur importance : qualit\u00e9, confidentialit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. La qualit\u00e9 des donn\u00e9es est une source principale de probl\u00e8mes en lien avec les biais et la capacit\u00e9 de r\u00e9ponse \u00e0 cet enjeu est donc primordial. Justement, la standardisation pourrait permettre de mettre en avant cet aspect, tout en permettant de <a href=\"https:\/\/numalis.com\/fr\/le-manque-de-robustesse-une-fatalite-pour-les-systemes-dia\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/numalis.com\/fr\/le-manque-de-robustesse-une-fatalite-pour-les-systemes-dia\/\">valider la robustesse des algorithmes<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 est un autre sujet qui am\u00e8ne \u00e0 penser que la standardisation permettrait d\u2019assainir la situation. Effectivement, avec la multiplication des IA, les environnements sp\u00e9cifiques de d\u00e9veloppement se multiplient \u00e9galement. Ainsi, certaines couches de r\u00e9seaux de neurones qui pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires dans un environnement ne seront pas forc\u00e9ment support\u00e9es dans un autre. Ce qui implique un certain nombre de p\u00e9nibilit\u00e9s dans les conversions d\u2019un environnement \u00e0 un autre, ainsi que de potentiels risques de fonctionnement, notamment si l\u2019environnement op\u00e9rationnel d\u2019un algorithme n\u2019est pas le m\u00eame que celui de d\u00e9veloppement. Afin de rendre les IA plus interop\u00e9rable, il faut donc convenir de normes communes qui permettront de facilier les adoptions et les associations d&rsquo;algorithmes.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, les probl\u00e9matiques \u00e9thiques et juridiques sont les deux derni\u00e8res notions qui seront pr\u00e9sent\u00e9es pour illustrer les m\u00e9rites de la standardisation des IA.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces probl\u00e9matiques peuvent \u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9es avec le cadre d\u2019une utilisation d\u2019IA de prise des d\u00e9cisions en mati\u00e8re d&#8217;embauche ou d\u2019obtention de pr\u00eats financiers par exemple. Pour des questions \u00e9thiques, afin d\u2019\u00e9viter les discriminations, il est important de s&rsquo;assurer que l&rsquo;IA prenne des d\u00e9cisions justes et \u00e9quitables et donc qu&rsquo;il existe des mesures de protection contre les biais.<\/p>\n\n\n\n<p>Quant \u00e0 l\u2019aspect juridique, il est important pour r\u00e9pondre \u00e0 la question de responsabilit\u00e9 dans le cas d\u2019un litige d\u00fb \u00e0 un dysfonctionnement. Si un probl\u00e8me se produit avec une IA, il faut \u00eatre en mesure de pouvoir d\u00e9signer un responsable. Mais qui du fabricant de l\u2019IA ou de l\u2019utilisateur serait \u00e0 bl\u00e2mer ? Ainsi, pour prot\u00e9ger tout un chacun, il semble important de mettre en place des politiques et des proc\u00e9dures claires en mati\u00e8re d\u2019IA, avec que des m\u00e9canismes permettant de faire appliquer ces politiques et de traiter toute violation ou infraction.<br>C\u2019est dans ce cadre que la standardisation prend \u00e9galement tout son sens, pouvant ainsi contribuer \u00e0 garantir que les d\u00e9veloppements soient effectu\u00e9s de mani\u00e8re responsable et \u00e9thique, pour servir au mieux l\u2019adoption de l&rsquo;IA dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, de nombreuses raisons am\u00e8nent \u00e0 penser qu\u2019une standardisation est n\u00e9cessaire en mati\u00e8re d\u2019intelligence artificielle<sup data-fn=\"1aeb1613-33e3-4465-93e6-8975c197b6c9\" class=\"fn\"><a href=\"#1aeb1613-33e3-4465-93e6-8975c197b6c9\" id=\"1aeb1613-33e3-4465-93e6-8975c197b6c9-link\">3<\/a><\/sup>. Cet alignement pourra tout simplement permettre un d\u00e9veloppement plus op\u00e9rationnel de l\u2019IA dans nos vies, en autorisant que cette technologie puisse sortir des laboratoires pour \u00eatre utilis\u00e9e plus ouvertement. Cependant, il semble alors n\u00e9cessaire d\u2019arriver \u00e0 avoir un cadre s\u00e9curis\u00e9 dans lequel la confiance sera de mise, \u00e0 l\u2019image des standardisations dans les autres domaines tels que l\u2019a\u00e9ronautique ou l\u2019automobile.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comprendre la controverse<\/h2>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 les r\u00e9els besoins exprim\u00e9s en mati\u00e8re de standardisation des IA, des craintes se propagent concernant le fait que l&rsquo;innovation se retrouverait limit\u00e9e par l\u2019instauration d\u2019un cadre trop rigide. Nombre de personnes pensent que la standardisation va emp\u00eacher les entreprises d\u2019agir selon leur volont\u00e9 concernant l\u2019IA.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est vrai que la standardisation peut repr\u00e9senter un risque pour l\u2019innovation, en imposant un certain nombre de r\u00e8gles qui ne permettraient plus de penser \u00ab hors du cadre \u00bb et qui limiteraient les utilisations. Par ailleurs, la standardisation a d\u00e9j\u00e0 pu limiter le d\u00e9veloppement de l\u2019intelligence dans certains secteurs, tel que celui de l\u2019a\u00e9ronautique. C\u2019est un fait,<a href=\"https:\/\/numalis.com\/fr\/quand-les-ia-pourront-elles-voler\/\"> les standards actuels ne permettent pas l\u2019utilisation de l\u2019IA dans les avions<\/a> ; ce qui implique que les recherches sont plus lentes que dans d\u2019autres domaines o\u00f9 l\u2019impl\u00e9mentation d\u2019IA peut \u00eatre plus simple. <\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, la balance entre les valeurs ajout\u00e9es \u00e0 la standardisation et les potentiels risques est indubitable, notamment concernant l\u2019impl\u00e9mentation de l\u2019IA. Tout simplement, \u00e0 quoi bon conserver une totale \u00ab libert\u00e9 \u00bb dans le d\u00e9veloppement des IA si l\u2019utilisation de ces syst\u00e8mes reste impossible dans la majorit\u00e9 des cas, car jug\u00e9e trop risqu\u00e9e ?<\/p>\n\n\n\n<p>Plus g\u00e9n\u00e9ralement, il peut \u00e9galement exister une aversion vis-\u00e0-vis de la standardisation et du fait qu\u2019il a toujours \u00e9t\u00e9 difficile pour certains de devoir se plier \u00e0 des r\u00e8gles strictes. A l\u2019\u00e9poque de l\u2019agilit\u00e9, les cadres \u00ab rigides \u00bb peuvent \u00eatre per\u00e7us comme un frein pour cette derni\u00e8re, et ce m\u00eame si des communaut\u00e9s agilistes reconnaissent que la standardisation est tout de m\u00eame n\u00e9cessaire et pas forc\u00e9ment antinomique \u00e0 l\u2019innovation<sup data-fn=\"4477490d-548a-48f0-a43e-09aa16017501\" class=\"fn\"><a href=\"#4477490d-548a-48f0-a43e-09aa16017501\" id=\"4477490d-548a-48f0-a43e-09aa16017501-link\">4<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n<p>Quoi qu\u2019il en soit, l\u2019innovation peut toujours avoir lieu. Dans la pire des situations, elle est effectu\u00e9e en laboratoire sans \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9e en attendant que la standardisation s\u2019adapte pour l\u2019inclure. C\u2019est exactement le cas pour l\u2019IA dans l\u2019aviation ou encore dans le transport ferroviaire, qui attendent que les standards \u00e9voluent pour permettre d\u2019inclure cette technologie dans ces moyens de transports. Il est \u00e9galement important de noter que la standardisation ne doit pas \u00eatre vue comme un processus statique mais plut\u00f4t comme un processus continu. Les normes et les standards doivent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s et mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement pour s&rsquo;assurer qu&rsquo;ils restent pertinents et efficaces face aux \u00e9volutions technologiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce qui serait surtout \u00e0 craindre sans standard, serait la mise sur le march\u00e9 d\u2019IA dont on ne peut pas valider l&rsquo;\u00e9thique, la robustesse, ou encore dont on ne peut pas expliquer le fonctionnement.\u00c9galement, des solutions existent pour limiter au maximum l\u2019impact de la standardisation sur l\u2019innovation<sup data-fn=\"12707ab3-4459-4f49-a161-27ac47ae1fe9\" class=\"fn\"><a href=\"#12707ab3-4459-4f49-a161-27ac47ae1fe9\" id=\"12707ab3-4459-4f49-a161-27ac47ae1fe9-link\">5<\/a><\/sup>. <\/p>\n\n\n\n<p>Il est par exemple possible de concentrer la standardisation sur les r\u00e9sultats et non sur les proc\u00e9d\u00e9s. C\u2019est-\u00e0-dire que pour les biais par exemple, il est possible de standardiser le fait d\u2019avoir des algorithmes dans les syst\u00e8mes d\u2019IA qui ne pr\u00e9sentent pas de biais, sans pour autant standardiser tout un processus de d\u00e9veloppement permettant d\u2019obtenir un algorithme non biais\u00e9. Il semble plus important de se concentrer sur la validation que sur la conception en tant que telle.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans tous les cas, il est \u00e0 noter que la standardisation, telle qu\u2019elle est pr\u00e9vue dans l\u2019AI-Act, le projet europ\u00e9en de normalisation, n\u2019est exigeante que pour les syst\u00e8mes consid\u00e9r\u00e9s comme critiques<sup data-fn=\"c62a7336-6094-4ede-bdd3-ef5ba3690af7\" class=\"fn\"><a href=\"#c62a7336-6094-4ede-bdd3-ef5ba3690af7\" id=\"c62a7336-6094-4ede-bdd3-ef5ba3690af7-link\">6<\/a><\/sup>. C\u2019est-\u00e0-dire qu&rsquo;ils repr\u00e9sentent un risque potentiel pour les \u00eatres humains, comme dans les applications m\u00e9dicales,<a href=\"https:\/\/numalis.com\/fr\/vehicules-autonomes-perception-des-citoyens-et-roles-de-lia\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/numalis.com\/fr\/vehicules-autonomes-perception-des-citoyens-et-roles-de-lia\/\"> les v\u00e9hicules autonomes<\/a>, les syst\u00e8mes de surveillance ou encore les syst\u00e8mes potentiellement discriminatoires. Il est \u00e9vident que ce genre d\u2019utilisation doit \u00eatre soumis \u00e0 des contr\u00f4les pouss\u00e9s, pour s\u00e9curiser les algorithmes et assurer leur fiabilit\u00e9 pour \u00e9viter de mettre en danger des humains. Cependant des IA qui ne seraient pas \u00e0 risque, comme des IA de traitement de mails par exemple, n\u2019auront que tr\u00e8s peu de contr\u00f4les. Ainsi, les applications d\u2019intelligence artificielle ne seraient pas affect\u00e9es en totalit\u00e9 par la standardisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, la standardisation de l\u2019intelligence artificielle ne mettra pas un terme \u00e0 la volont\u00e9 d\u2019accompagnement et d\u2019incitation \u00e0 l\u2019innovation. Effectivement, l\u2019intelligence artificielle est consid\u00e9r\u00e9e comme une technologie de premi\u00e8re importance pour de nombreuses organisations qui sont pr\u00eates \u00e0 aider pour son d\u00e9veloppement. En France, des fonds comme la BPI proposent des aides au d\u00e9veloppement d\u2019innovations \u00e0 base d\u2019IA<sup data-fn=\"eefa787f-9b24-47ad-a6b6-7f93de51fead\" class=\"fn\"><a href=\"#eefa787f-9b24-47ad-a6b6-7f93de51fead\" id=\"eefa787f-9b24-47ad-a6b6-7f93de51fead-link\">7<\/a><\/sup>. <\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est \u00e9galement le cas au niveau europ\u00e9en avec un plan d\u2019actions de la commission europ\u00e9enne concernant le d\u00e9veloppement de l\u2019IA<sup data-fn=\"e0b7d933-ffbf-4e7b-ac60-b138c5ba38df\" class=\"fn\"><a href=\"#e0b7d933-ffbf-4e7b-ac60-b138c5ba38df\" id=\"e0b7d933-ffbf-4e7b-ac60-b138c5ba38df-link\">8<\/a><\/sup>. Les aides sont nombreuses et elles pourraient m\u00eame \u00eatre plus importantes dans le cadre d\u2019un environnement standardis\u00e9, puisque comme expliqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment de forts besoins de standardisation sont ressentis pour permettre d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9ploiement de la technologie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conclusion<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour conclure, aujourd\u2019hui les besoins concernant la standardisation et la r\u00e9gulation de l\u2019intelligence artificielle sont clairement exprim\u00e9s, notamment pour permettre d\u2019impl\u00e9menter r\u00e9ellement et plus largement ces syst\u00e8mes automatis\u00e9s dans la soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>En IA la standardisation n\u2019a pas vocation \u00e0 d\u00e9truire l\u2019innovation, mais seulement \u00e0 instaurer un cadre de confiance pour faciliter les d\u00e9ploiements. Actuellement, des standards internationaux sont d\u00e9velopp\u00e9s concernant les technologies d\u2019IA, notamment au sein de l\u2019ISO avec les standards de la s\u00e9rie 24029<sup data-fn=\"425ed524-1779-41ba-a64e-329e15927191\" class=\"fn\"><a href=\"#425ed524-1779-41ba-a64e-329e15927191\" id=\"425ed524-1779-41ba-a64e-329e15927191-link\">9<\/a><\/sup>. L\u2019Europe d\u00e9veloppe \u00e9galement son cadre, un peu dans le m\u00eame principe que pour le r\u00e8glement RGPD, qui se pr\u00e9nomme AI-Act et qui sera notamment bas\u00e9 sur ces m\u00eames standards ISO.<\/p>\n\n\n\n<p>Les initiatives pour la r\u00e9gulation de l\u2019IA se d\u00e9veloppent de plus en plus et devraient pour beaucoup arriver \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance autour de 2025. Par exemple, derni\u00e8rement, l\u2019UE vient d\u2019adopter deux propositions concernant les aspects de responsabilit\u00e9 des IA, facilitant les actions juridiques en cas de litige<sup data-fn=\"18a2b833-377f-456c-aa83-0ad964d73a74\" class=\"fn\"><a href=\"#18a2b833-377f-456c-aa83-0ad964d73a74\" id=\"18a2b833-377f-456c-aa83-0ad964d73a74-link\">10<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Sources<\/h3>\n\n\n<ol class=\"wp-block-footnotes\"><li id=\"bfa07fdb-9aba-43c6-b9ac-c13c5e8e9a35\"><a href=\"https:\/\/www.brookings.edu\/blog\/techtank\/2022\/08\/24\/the-eus-attempt-to-regulate-open-source-ai-is-counterproductive\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">The EU\u2019s attempt to regulate open-source AI is counterproductive<\/a> <a href=\"#bfa07fdb-9aba-43c6-b9ac-c13c5e8e9a35-link\" aria-label=\"Aller \u00e0 la note de bas de page 1\">\u21a9\ufe0e<\/a><\/li><li id=\"67f82e9b-a697-4e23-8c96-c5b79da6b89a\"><a href=\"https:\/\/www.agenzianova.com\/en\/news\/innovation-the-future-standardization-of-artificial-intelligence-at-the-risks-mitigation-workshop\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Innovation: the future standardization of artificial intelligence at the \u00ab\u00a0Ai risks mitigation\u00a0\u00bb workshop<\/a> <a href=\"#67f82e9b-a697-4e23-8c96-c5b79da6b89a-link\" aria-label=\"Aller \u00e0 la note de bas de page 2\">\u21a9\ufe0e<\/a><\/li><li id=\"1aeb1613-33e3-4465-93e6-8975c197b6c9\"><a href=\"https:\/\/opensource.com\/open-organization\/20\/2\/standardization-versus-innovation\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Why innovation can&rsquo;t happen without standardization<\/a> <a href=\"#1aeb1613-33e3-4465-93e6-8975c197b6c9-link\" aria-label=\"Aller \u00e0 la note de bas de page 3\">\u21a9\ufe0e<\/a><\/li><li id=\"4477490d-548a-48f0-a43e-09aa16017501\"><a href=\"https:\/\/dumontis.com\/2015\/07\/standardization-flexibility-creativity\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Standardization: the End to Flexibility and Creativity<\/a> <a href=\"#4477490d-548a-48f0-a43e-09aa16017501-link\" aria-label=\"Aller \u00e0 la note de bas de page 4\">\u21a9\ufe0e<\/a><\/li><li id=\"12707ab3-4459-4f49-a161-27ac47ae1fe9\"><a href=\"https:\/\/www.fastcompany.com\/1664682\/5-ways-that-standardization-can-lead-to-innovation\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">5 Ways That Standardization Can Lead To Innovation<\/a> <a href=\"#12707ab3-4459-4f49-a161-27ac47ae1fe9-link\" aria-label=\"Aller \u00e0 la note de bas de page 5\">\u21a9\ufe0e<\/a><\/li><li id=\"c62a7336-6094-4ede-bdd3-ef5ba3690af7\"><a href=\"https:\/\/digital-strategy.ec.europa.eu\/en\/policies\/regulatory-framework-ai\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">L\u00e9gislation sur l&rsquo;IA<\/a> <a href=\"#c62a7336-6094-4ede-bdd3-ef5ba3690af7-link\" aria-label=\"Aller \u00e0 la note de bas de page 6\">\u21a9\ufe0e<\/a><\/li><li id=\"eefa787f-9b24-47ad-a6b6-7f93de51fead\"><a href=\"https:\/\/www.bpifrance.fr\/nos-appels-a-projets-concours\/appel-a-projets-maturation-technologique-et-demonstration-de-solutions-dintelligence-artificielle-embarquee\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.bpifrance.fr\/nos-appels-a-projets-concours\/appel-a-projets-maturation-technologique-et-demonstration-de-solutions-dintelligence-artificielle-embarquee\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Appel \u00e0 projets : \u00ab Maturation technologique et d\u00e9monstration de solutions d\u2019intelligence artificielle embarqu\u00e9e \u00bb<\/a> <a href=\"#eefa787f-9b24-47ad-a6b6-7f93de51fead-link\" aria-label=\"Aller \u00e0 la note de bas de page 7\">\u21a9\ufe0e<\/a><\/li><li id=\"e0b7d933-ffbf-4e7b-ac60-b138c5ba38df\"><a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/IP_21_1682\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Une Europe adapt\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e8re du num\u00e9rique: La Commission propose de nouvelles r\u00e8gles et actions en faveur de l&rsquo;excellence et de la confiance dans l&rsquo;intelligence artificielle<\/a> <a href=\"#e0b7d933-ffbf-4e7b-ac60-b138c5ba38df-link\" aria-label=\"Aller \u00e0 la note de bas de page 8\">\u21a9\ufe0e<\/a><\/li><li id=\"425ed524-1779-41ba-a64e-329e15927191\"><a href=\"https:\/\/www.iso.org\/fr\/news\/ref2452.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">L&rsquo;IA : Une question de confiance<\/a> <a href=\"#425ed524-1779-41ba-a64e-329e15927191-link\" aria-label=\"Aller \u00e0 la note de bas de page 9\">\u21a9\ufe0e<\/a><\/li><li id=\"18a2b833-377f-456c-aa83-0ad964d73a74\"><a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/en\/ip_22_5807\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">Liability Rules for Artificial Intelligence<\/a> <a href=\"#18a2b833-377f-456c-aa83-0ad964d73a74-link\" aria-label=\"Aller \u00e0 la note de bas de page 10\">\u21a9\ufe0e<\/a><\/li><\/ol>\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La standardisation de l\u2019intelligence artificielle se confronterait aux principes d\u2019innovation, tel est le d\u00e9bat d\u2019actualit\u00e9 qui anime nombre d\u2019experts sur le sujet. Mais alors, qu\u2019en est-il vraiment ? La standardisation va-t-elle mettre fin \u00e0 l\u2019innovation technologique et va-t-elle causer un nouvel \u00ab hiver \u00bb de l\u2019intelligence artificielle ? Certes la standardisation peut ralentir les processus [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":6017,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"none","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":"[{\"content\":\"<a href=\\\"https:\/\/www.brookings.edu\/blog\/techtank\/2022\/08\/24\/the-eus-attempt-to-regulate-open-source-ai-is-counterproductive\/\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noreferrer noopener\\\">The EU\u2019s attempt to regulate open-source AI is counterproductive<\/a>\",\"id\":\"bfa07fdb-9aba-43c6-b9ac-c13c5e8e9a35\"},{\"content\":\"<a href=\\\"https:\/\/www.agenzianova.com\/en\/news\/innovation-the-future-standardization-of-artificial-intelligence-at-the-risks-mitigation-workshop\/\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noreferrer noopener\\\">Innovation: the future standardization of 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